Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE :

En tant qu'utilisateur du site accessible à partir de l’URL suivante : https://atheya.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») dont vous êtes utilisateur, la présente politique de confidentialité a pour but de vous informer :

  • Sur la manière dont sont collectées vos données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant de vous identifier. À ce titre, il peut s’agir : de vos noms et prénoms, de votre âge, de votre adresse postale ou email, de votre localisation, de vos informations de paiement ou encore de votre adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs via les hyperliens accessibles depuis le bas de la page d'accueil du site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES : 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées jusqu'à ce que vous nous fassiez part de votre souhait de les supprimer. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE :

Article 3.1 : Données collectées :

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité d'Atheya Papeterie sont les suivantes :

Votre nom et prénom,

  • Votre adresse de facturation,
  • Votre adresse d'expédition (si différente de l'adresse de facturation),
  • Vos informations de paiement
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone.
  • L'historique de vos achats effectués sur le site
  • Toute autre information dont vous auriez pu nous faire part

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Gestion de votre espace client,
  • Gestion de commandes,
  • Gestion de toute demande que vous pourriez effectuer auprès de nos services
  • Suivi de la qualité de nos produits et services
  • Envoi de notre newsletter (si vous y êtes abonné)
  • Recueil des informations nous permettant de nous améliorer (nos produits et services), notamment par le biais de cookies ; 
  • Vous contacter si besoin dans le cadre d'une commande ou d'un abonnement

Article 3.2 : Hébergement des données :

Le site https://atheya.fr est hébergé par la société :

Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Vous pouvez, si vous le souhaiter, les contacter au numéro de téléphone suivant : 1-888-746-7439.

Article 3.3 : Politique en matière de “cookies” :

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les données collectées sont destinées à l’usage du Vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes et abonnements ainsi qu’aux relations commerciales entre nous (utilisateur et vendeur). 

Elles nous permettent également de vous fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui vous sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre la boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez exprimer votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site. Vous pouvez désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de votre navigateur.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES :

Les données à caractère personnelles sont collectées par Atheya, SARL au capital de 500€ dont le numéro d’immatriculation est le 928 016 716.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :  4 Rue de la Bohème - 34670 BAILLARGUES ;

Par mail : contact@atheya.fr

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES : 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Société Atheya, 4 Rue de la Bohème, 34670 BAILLARGUES ; ou par mail à contact@atheya.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

L’éditeur du site https://atheya.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 02/07/2024.